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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
VILLE DE CLERMONT-FERRAND M. Le Maire Service de la Commande Publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 SIRET 21630113500010 |
AVIS RECTIFICATIF DU 28/05/18 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Maison de la Culture divers travaux de rénovation et travaux d'accessibilité | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 18CF-T03 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK14 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
4 mois |
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Description | Marché séparé ordinaire Il n'y a pas de variantes facultatives. Il y a des variantes obligatoires pour les lots 2 et 9. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (au vu du mémoire technique) 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand - 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
11/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE DAJA-Service de la Commande publique 64/66 Avenue de l'Union soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Mme Camille Ulrich DAJA Service Commande Publique Pôle Travaux-Services 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand - 1 Tél : 0443762195 pole-travaux-services@clermontmetropole.eu |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 0472770520 laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale |
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Envoi le 23/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/18 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
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