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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE
M. Bertrand Pasciuto - Maire
Place de l'Hôtel de Ville
BP 158 - 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de jeux, pose de sols souples et travaux d'aménagement pour les aires de jeux de la Ville de Cournon-d'Auvergne.
Référence 18AT-0414-M
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de jeux      
N° 2 Fourniture et pose de sols souples      
N° 3 Aménagement aire de jeux des Foumariaux      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville
Caractéristiques et variation des prix: Pour les lots n°1 et 3, prix global forfaitaire et pour le lot n°2, prix unitaires. Pour les trois lots, les prix sont fermes et actualisables.
Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique Forme juridique des groupements : solidaires pour garantir la bonne exécution de l'ensemble des prestations à réaliser.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique appréciée au regard de la qualité de la note technique

Pour les lots n°2 et 3, trois sous-critères ont été définis -(qualité et carac matériaux 20%, moyens hum et mat 10%, organisation, méthodo 10%)
Pour le lot n°1, les critères de sélection sont :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique : 40%
Trois sous-critères à la valeur tech (qualité et carac matériaux 20%, schéma de montage 10%, SAV et dispo pièces de rechange 10%)
Voir détail dans le règlement de la consultation
Renseignements
administratifs
Mairie de Cournon d'Auvergne
Service de la Commande Publique
Place de l'hôtel de ville
Bâtiment des Services techniques 1er étage
BP 158 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 94 92 - Fax : 04 73 69 90 44

techniques
Mairie de Cournon d'Auvergne
Service education / pôle jeunesse
Pla ce de l'hôtel de ville
BP 158 63804 Cournon
Tél : 04 73 69 94 54
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour le lot n°1, le délai d'exécution part à compter de la date de notification du marché, étant précisé que les jeux devront être livrés au plus tard le 25 juillet 2018.

Pour le lot n°2, concernant les sols à réaliser sur les sites scolaires et le Mont Mouchet, ces derniers doivent impérativement être coulés en place lors de la période estivale, entre la semaine 32 et 35. Le délai d'exécution maximum autorisé est donc de 4 (quatre) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le choix précis des dates est fixé avec le maître d'ouvrage qui assure, en régie, la réalisation des dalles béton, le montage et la pose des jeux.
Concernant la pose de sols souples sur l'aire de jeux des épis et la nouvelle aire de jeux des Foumariaux, le délai d'exécution maximum autorisé est de 3 (trois) semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution pour le site visé.

Pour le lot n°3, concernant la création de la nouvelle aire de jeux des Foumariaux, le délai d'exécution maximum autorisé est de 6 (six) semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand
6, cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon Cédex
Tél : 04 72 77 05 20
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
  Envoi le 13/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/18 à 14h10

 

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