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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général -c/o serv.marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00
L'avis implique un marché public.
Objet marché de conception-réalisation pour les travaux de construction de 38 logements sociaux collectifs, un commerce et un pôle médical à Flayosc "terrain Denizet" 83780.
Référence CR FLAYOSC
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Procédure adaptée, articles 27 et 91 III du décret 2016 360. Marché de conception réalisation prévu par l'article 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il comprend une partie de prestations de maitrise d'oeuvre (Mission complète type loi Mop avec EXE, domaine construction neuve) et une partie travaux.
La réalisation du pôle médical et du commerce constituent une tranche optionnelle.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'Enveloppe financière affectée au marché est de 4 275 000 EUR HT, conception et travaux. Les candidats devront optimiser leur projet pour respecter impérativement cette enveloppe.
Délai d'exécution prévisionnel : dépôt PC janvier 2019 ; phase travaux 18 mois, y compris préparation à compter de novembre 2019.
lieu d'exécution : rue des remparts à Flayosc, 83780.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie de 5 % sur les situations de travaux, pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution.
Financement financements principaux budget de l'oph, fonds propres et prêts aidés logement social.Les paiements se feront exclusivement par virements.
Forme juridique En cas de groupement et en raison de la technicité des prestations, ce dernier sera obligatoirement conjoint après attribution et réunira un ou plusieurs concepteurs et une ou plusieurs entreprises chargées des travaux. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise chargée du lot technique principal des travaux. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. Aucun candidat ne peut se présenter dans plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
la consultation s'adresse à des opérateurs économiques réunissant au minimum les compétences suivantes : entreprise générale ou groupement d'entreprises tous corps d'état, architectes, économistes, BET structure, BET VRD, BET thermiques fluides, BET environnemental, BET acoustique (ou cabinets pluridisciplinaires de concepteurs).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour chaque candidat ou membre de groupement, compléter le dispositif MPS (équivalent des déclarations modèle Dc1 et Dc2). Pour toutes les compétences requises en travaux TCE et en conception : dossier de qualifications et moyens, d'un niveau équivalent à celui de l'opération objet du marché : joindre les attestations de qualifications éventuelles dont vous disposez, indiquer l'effectif moyen annuel ainsi que l'importance du personnel d'encadrement. Indiquer également l'outillage, le matériel et l'équipement technique. Dossier de références spécifiques présentées chacune sur une feuille de format A3 maximum et destiné aux travaux du jury : pour l'ensemble des candidats chargés des travaux, maximum 2 références représentatives en prestations équivalentes contrôlables de moins de cinq ans, indiquant la date, le montant des travaux, le nombre de logements, le type de procédure. Pour l'ensemble des architectes : maximum 3 références spécifiques représentatives d'opérations d'un niveau équivalent à celui du projet, avec représentation graphique et indiquant notamment le montant, la date, les surfaces, le type de mission, le maître d'ouvrage, l'avancement du projet.
Fournir également le jugement et un extrait Kbis en cas de redressement judiciaire.
Pour justifier des capacités professionnelles de sous traitants ou autres opérateurs économiques, les candidats doivent produire les mêmes documents pour ces derniers, en outre, pour justifier qu'ils disposent de leurs capacités, ils doivent également produire le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit de l'opérateur.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
afin de sélectionner les candidats qui seront admis à déposer une offre, les candidatures sont examinées par un jury composé à cet effet, en appliquant les critères ci-après.
garanties techniques : moyens matériels, techniques et humains, compétences de l'ensemble des candidats ou membres de groupement. Garantie financière appréciée au vu des chiffres d'affaire. Garantie professionnelle : expérience en conception réalisation ; adéquation au projet et son environnement des références présentées (entreprise et concepteurs) en logements collectifs sociaux locatifs, qualité architecturale, fonctionnelle, technique, environnementale.
Critères d'attribution
Phase offres (critères d'attribution du marché ne concernant que les candidats sélectionnés, le marché pouvant faire l'objet de négociations avec un ou plusieurs candidats) :
1. Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles (affecté d'un coefficient de pondération de 45%) : parti choisi pour les qualités d'insertion paysagère, architecturale et d'organisation générale sur le site, fonctionnalité du projet présenté, adéquation au programme.
2. Qualité de l'offre : rentabilité (affectée d'un coefficient de pondération de 30%) appréciée au vu des éléments d'optimisation du financement indiqués au programme et de la minimisation du rapport prix/surface utile dans le respect des contraintes du programme
3. Prix (affecté d'un coefficient de pondération de 15%), apprécié par rapport à l'offre la moins disante.
4. Valeur technique (affectée d'un coefficient de pondération de 10%) : qualité technique des ouvrages, dispositions prises pour le respect des délais et la relation avec le maître d'ouvrage, réponse aux normes, règlements y compris préconisations des gestionnaires des aides à la pierre.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  La procédure est restreinte, le dépôt des propositions se fait en deux phases distinctes : candidatures, puis offres. Pour les candidatures, les candidats doivent remettre avant la date et heure limite de dépôt de candidature indiquée au présent avis les pièces qui y sont indiquées. Si certaines pièces sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de les produire ou compléter leur dossier dans un délai approprié.
Phase offre : choix du titulaire du marché parmi les candidats retenus, au vu de la réponse au dossier de remise d'offres qui sera transmis après leur sélection.
La remise des prestations demandées dans l'offre (descriptif de niveau Aps) est indemnisée à hauteur de 17 100 euros (H.T.) par candidat retenu. Pour l'attributaire, cette somme sera intégrée aux honoraires de maitrise d'oeuvre prévus au marché. En cas de prestations incomplètes ou non conformes aux prescriptions du règlement de consultation, le montant de l'indemnité pourra être diminué au prorata des prestations en cause, voire supprimé en fonction de l'avis du jury.
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/04/18
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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