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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN Cedex Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RD 925 - canton de Dieppe 2 - commune de Petit-Caux - sécurisation du carrefour entre la route départementale et la voie d'accès au Centre Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Penly |
| Référence | 18S0036 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire de 420 heures. Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur et courent à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux : 4 mois. Par dérogation à l'article 28-1 du ccag-travaux, il est fixé une période de préparation non comprise dans les délais d'exécution; sa durée est fixée à 30 jours à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition. Toute pièce manquante pourra être réclamée par le pouvoir adjudicateur au candidat. Ainsi, le pouvoir adjudicateur peut autoriser tous les candidats dont l'offre est irrégulière ou inacceptable à régulariser les offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ensuite avec les trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le règlement de consultation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, que ce soit la proposition technique ou financière. Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte. Toutefois, le Département se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles 38, 39 et 42 du Décret 2010-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier (solution de base). Le candidat devra obligatoirement présenter cette offre de base sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Les candidats peuvent aussi présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges. Les variantes techniques porteront sur la chaussée et notamment sur les points suivants : - l'arase et la couche de forme : matériaux de réemploi traités ou non aux liants hydrauliques et/ou à la chaux (la plateforme support de chaussée obtenue devra au minimum être classée Pf2). - les couches de fondation et de base : matériaux appartenant à la même famille que la structure de la solution de base. Les performances mécaniques des structures des variantes proposées présenteront des résultats supérieurs ou égaux aux structures indiquées en solution de base définies à l'article 1.2.1 du CCTP (calcul avec les mêmes outils et les mêmes hypothèses). A titre indicatif, dans le cas où les quantités de la variante qui a été retenue seraient sous-estimées (quantités exactes majorées de 10%), l'entreprise devra fournir gratuitement les quantités supplémentaires ainsi que leur mise en oeuvre afin d'achever les travaux prévus dans la solution de base sans que l'entrepreneur ne puisse réclamer aucun dédommagement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères sélection candidatures : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - le prix des prestations (pondération 7) 2 - la valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) la valeur technique de la prestation proposée (pondération 3) sera notée sur 10 points appréciée au travers des sous-critères définis comme suit : gestion de la qualité (notée sur 3), conditions d'exécution (notées sur 3), dispositions prises pour l'hygiène et la sécurité des chantiers (notées sur 2) et dispositions prises pour la protection de l'environnement (notées sur 2). |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
22/02/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Par ailleurs, et conformément à l'article 53 II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La plateforme de dématérialisation Mpe76 dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé " Coffre-Fort électronique ". Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à leur candidature. Il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le coffre-fort électronique de la plateforme Mpe76 (disponible sur le compte de l'entreprise). Le coffre-fort électronique du compte entreprise de la plateforme Mpe76 permet au candidat de ne pas fournir à nouveau les mêmes pièces toujours valable dans le cadre d'une consultation lancée sur la plateforme Mpe76. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 25/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/01/19 à 16h10 |
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