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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE FÉCAMP Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Maire 1 place du Général Leclerc BP 178 - 76404 FECAMP Cedex Tél : 02 35 10 60 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace Jules Ferry |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Durée |
18 mois |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Raynald CORDONNIER 1 PLACE DU GENERAL LECLERC BP BP 178 76404 FECAMP CEDEX Tél : 02 35 10 60 71 techniques CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Sylvain FANTE 2 route de Ganzeville 76400 FECAMP Tél : 02 35 10 60 02 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/05/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER 1) sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande Publique de la Ville de Fécamp : 1 place du Général Leclerc B.P. 178 76404 FECAMP CEDEX Téléphone : 02.35.10.60.71 Courriel : raynald.cordonnier@ville-fecamp.fr Afin de procéder à l'envoi du dossier de consultation des entreprises par voie postale, le soumissionnaire indiquera sur support de son choix (courrier, télécopie, mail) : son nom et le nom de l'organisme qu'il représente, ses coordonnées postales et téléphoniques. 2) sous forme électronique Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable gratuitement à partir du site internet suivant : http://www.marches-publics.info Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. MODALITES ESSENTIELLES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT : le financement est assuré sur fonds propres et emprunts. MODE DE REGLEMENT : Virement bancaire (Mandat administratif) VISITE OBLIGATOIRE : Oui |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire de Fécamp. Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71 |
Envoi le 18/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/18 à 15h10 |
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