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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation de la Halle aux Sports 3 avenue du Roussillon 66330 CABESTANY (11 lots)
Référence EZA-T18BE002
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ15
Durée 8 mois
DESCRIPTION Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Le Conseil Départemental dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Cette clause d'insertion obligatoire est applicable au lot 3.
Code CPV principal 45261213 - Travaux de couverture métallique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en 11 lots.
Options Oui
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Prestation supplémentaire nº1 au lot 09: Remplacement des luminaires dans les sanitaires par des luminaires plus résistants (IK10)
Prestation supplémentaire nº2 au lot 09: Remplacement des luminaires dans les vestiaires et douches par des luminaires plus résistants (IK10)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 RETRAIT MCA       45262660
N° 2 GROS OEUVRE       45262522
N° 3 COUVERTURE - ITE - BARDAGE
Informations complémentaires : Le Conseil Départemental dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes.
Cette clause d'insertion obligatoire est applicable au lot 3.
       45261213
N° 4 CLOISON - FAUX PLAFONDS       45421141
N° 5 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE       45421000
N° 6 MENUISERIES INTERIEURES       45421150
N° 7 CARRELAGE - FAIENCE       45431000
N° 8 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE       45331000
N° 9 ELECTRICITE GENERALE       45311200
N° 10 PEINTURE       45442110
N° 11 SOL SPORTIF - MARQUAGE       45432100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 4.1 du CCAP)
Financement * FINANCEMENT :
- Budget Départemental principal : chapitre 23
- RESSOURCES PROPRES
* PAIEMENT :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- Acomptes prévus (article 5.1 du CCAP) ;
- Forme de prix : Prix global et forfaitaire fermes actualisables
- Possibilité de nantir ou de céder le marché.
- AVANCE prévue de 5% du montant du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement ;
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
LOT 01 RETRAIT MCA : QUALIBAT 1552 Traitement de l'amiante
Sous section 3 Article R4412-125 à 143 du Code du Travail ;
LOT 02 GROS OEUVRE : Sous section 4 Article R4412-144 à 148 du Code du Travail ;
LOT 03 COUVERTURE ITE BARDAGE : Sous section 4 Article R4412-144 à 148 du Code du Travail ;
LOT 05 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE : Sous section 4 Article R4412-144 à 148 du Code du Travail ;
LOT 08 : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE :
1/ Sous section 4 Article R4412-144 à 148 du Code du Travail
2/Attestation de capacité de manipulation des fluides frigorigènes ;
LOT 11 SOL SPORTIF MARQUAGE : QUALIBAT 6263
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/05/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 16/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/18 à 16h10

 

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