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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE MONTIVILLIERS M. Daniel FIDELIN - Maire Place François Mitterrand BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 28 15
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fournitures de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services restauration, entretien des locaux et ASEM de la Ville de Montivilliers. | |||||||||||||||
| Référence | 18S0015 | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés. | |||||||||||||||
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016. Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Montivilliers. |
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| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément au Décret ci-dessus cité. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/05/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation. l'accord-cadre est signé pour une durée d'un an, à compter de la date de notification, reconductible 3 fois, sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : MAIRIE DE MONTIVILLIERS Service de la commande publique Place François Mitterrand BP 48 76290 MONTIVILLIERS Tél : 02 35 30 96 31 - Fax : 02 35 30 96 47 |
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Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/04/18 |
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