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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

AGGLOMÉRATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
M. Frank SUPLISSON - Président
1, rue du Faubourg de la Chaussée - CS 10317
Service Marchés et Achats Publics
HEURES D'OUVERTURE: le lundi de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
45125 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02 - Fax : 02 38 95 02 29
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 600 000,00 € et 2 000 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-14 Travaux d'aménagements divers de voirie sur les voies communautaires
Référence 2018-14/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Territoire de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing
45200 MONTARGIS
Durée À compter du 03/08/18
Jusqu'au 02/08/22
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation des travaux d'entretien de voirie et d'aménagements ponctuels sur les voies communautaires des 15 communes de l'Agglomération. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 03/08/2018 jusqu'au 02/08/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 150 000,00 euro(s) : Maximum HT 500 000,00 euro(s) Période n°2 : Minimum HT 150 000,00 euro(s) : Maximum HT 500 000,00 euro(s) Période n°3 : Minimum HT 150 000,00 euro(s) : Maximum HT 500 000,00 euro(s) Période n°4 : Minimum HT 150 000,00 euro(s) : Maximum HT 500 000,00 euro(s) Total : Minimum 600 000,00 euro(s) Maximum 2 000 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : entre 600 000,00 € et 2 000 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ni en redressement judiciaire,; Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois),;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; En adéquation avec les prestations du marché

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; En adéquation avec les prestations du marché Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); En adéquation avec les prestations du marché Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; En adéquation avec les prestations du marché Qualifications professionnelles relatives aux prestations du marché; En adéquation avec les prestations du marché Possession de l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité de Réseaux) - pour l'ensemble des intervenants; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique : Ampleur et qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution du marché
10 % : Valeur technique : Cohérence de la méthodologie de traitement d'une commande
10 % : Valeur technique : Provenance et qualité des matériaux et matériels au vu des fiches techniques
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/05/18
Offres Remise des offres le 16/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg- .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont invités à se référer à l'annexe "conditions générales d'utilisation AWS" librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Numéro de la consultation : 2018-14
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
1, rue du Faubourg de la Chaussée
45203 MONTARGIS
Tél : 02 38 95 02 02
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/18 à 16h12

 

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