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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Elaboration de bilans des dispositifs FISAC de la communauté d'agglomération ACCM.
Référence 2018-29
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Durée 32 mois
DESCRIPTION ACCM pilote 5 dispositifs FISAC sur son territoire. La prestation demandée est d'élaborer, pour chacun des 5 FISAC, le bilan financier et technique des actions. Les prestations sont décomposées en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles comportant chacune 2 phases (phase 1: collecte des informations et documents et phase 2: rédactionnel des bilans et transmission à l'Etat du dossier complet).
Tranche ferme comprenant 3 bilans :
1- le bilan du Fisac Crau Montagnette
2- le bilan du Fisac Arles villages et quartiers
3- le bilan du Fisac Arles Zones urbaines sensibles
Tranche optionnelle 1 : bilan du Fisac Tarascon tranche 2
Tranche optionnelle 2 : bilan du Fisac Arles centre-ville secteur sauvegardé
Délai d'affermissement des tranches optionnelles : 24 mois à compter de la notification du marché.
Il ne sera versé aucune indemnité d'attente en cas d'expiration du délai d'affermissement des tranches optionnelles ou de dédit en cas de non affermissement des tranches optionnelles.
Code CPV principal 79311410 - Services d'évaluation de l'impact économique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclues, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Lettre de candidature (ou DC1 ou DUME, complété): Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 du RC « Déclaration sur l'honneur ou DC1 ou DUME, complété et signé)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; (ou compléter le DC2 ou le DUME)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter le DC2 ou le DUME) ;
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou compléter le DC2 ou le DUME)
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou compléter le DC2 ou le DUME)
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou compléter le DC2 ou le DUME)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
A titre indicatif, les prestations commenceront mi juin 2018.
Pour la tranche ferme l'élaboration des 3 bilans s'exécutera de façon simultanée soit une durée globale de 8 mois,
décomposée comme suit :
- phase 1 : 5 mois ouvrés, hors période de vacances scolaires pour la Zone B
- phase 2 : 3 mois ouvrés, hors période de vacances scolaires pour la Zone B
Pour les tranches optionnelles le délai maximum d'exécution par bilan est de 8 mois, décomposée comme suit :
- phase 1 : 5 mois ouvrés, hors période de vacances scolaires pour la Zone B
- phase 2 : 3 mois ouvrés, hors période de vacances scolaires pour la Zone B
Pour une durée totale maximum de 32 mois pour l'ensemble des bilan FISAC.
Cependant, si plusieurs tranches s'exécutent simultanément, les délais d'exécution se confondent.
De plus la mission sera interrompue du 7 juillet 2018 au 1er septembre inclus pour les vacances nationales.
La valeur technique, notée sur 100 puis pondérée à 70% sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères mentionnés ci-dessous :
- Sous-critère n°1 : les moyens humains affectés à la mission (35 points) :
- avec CV complets des intervenants (15 points)
- la description de l'organisation de l'équipe pour chaque phase de la mission (20 points)
- Sous-critère n°2 : la méthodologie de la mission (65 points) :
- La connaissance des évaluations ou bilans des régimes d'aides publiques (20 points)
- Les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de la mission, la disponibilité et la réactivité demandée. Le candidat précisera en détail la méthodologie proposée pour chaque phase de la mission (25 points).
- Le candidat devra fournir des exemples de documents rédactionnels réalisés pour des bilans ou des dispositifs d'évaluation des politiques publiques pour apprécier la capacité rédactionnelle et l'esprit de synthèse du candidat (20 points)
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 19h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/04/18

 

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