AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 13h59 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
M. Frédéric BONNICHON - Président
5 mail Jost Pasquier
BP 80045 - 63201 Riom cedex
Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement à la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Référence	RLV18-012/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK14
Lieu d'exécution	Territoire de Riom Limagne et Volcans 63200 RIOM
DESCRIPTION	Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Etat des lieux et diagnostic des services Délai estimé de la tranche ferme : 11 mois
Options	Oui 2 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Accompagnement dans la mise en oeuvre du transfert (délai estimé à 19 mois) TO n° TO002 :Communication auprès des usagers (délai estimé à 3 mois)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum indiqué. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations Les sous-critères figurent dans le règlement de la consultation
Renseignements	administratifs Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans MME DOMENE Aurélie 5 mail Jost Pasquier 63201 RIOM Tél : 04 73 67 12 02 techniques Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans Direction des Services Techniques et de l´Aménagement Urbain M. MIALON Nicolas 5 mail Jost Pasquier 63201 RIOM Tél : 06 79 22 38 38
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le candidat devra justifier des compétences dans les domaines suivants: compétence technique en la matière, juridique et financière. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Numéro de la consultation : RLV18-012
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon 79, cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 - Fax : 04 78 37 21 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 16/04/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/18 à 12h10

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