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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le President
Parvis de la Prefecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 18SA30- Mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction de la maison de la petite enfance à Vauréal
Référence 18SA30
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Les caractéristiques du projet sont les suivantes :
Construction d'un bâtiment à rez-de-chaussée, d'une surface utile de l'ordre de 1220 m² comprenant principalement :
- un multi accueil collectif de 70 berceaux (480 m²)
- une crèche familiale (110 m²) partageant des locaux avec le relais assistantes maternelle
- un relais assistante maternelle (60 m²)
- un ensemble de locaux communs aux trois structures : espaces d'accueil, espaces d'activités et de jeux, locaux du personnel et logistique (450 m²)
- un office de réchauffage pour les repas des enfants du multi accueil (35 m²).
Le projet comporte également des aménagements extérieurs :
- un espace de jeux collectif de 200 m²,
- un parvis desservant les entrées principales
- une aire de stationnement pour le personnel (10 places)
- une aire de livraison (100m²).
L'équipement doit être livré pour l'été 2020.Après sa livraison, l'équipement sera rétrocédé à la commune qui en assurera la gestion et l'exploitation.
Code CPV principal 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Code CPV complémentaire 71317200 - Services de santé et de sécurité
  71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section investissement, dispositions des articles 110 à 132 du Décret nº 2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, prix révisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants sous réserve du respect des principes déontologiques et des réglementations applicables aux professions concernées. Si le groupement du marché est de forme différente, il se verra contraint, avant notification du marché d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En revanche, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour cette consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
· Lettre de candidature pour les soumissionnaires qui se présentent en groupement d'entreprises

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
Renseignements
techniques
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction du Patrimoine et Bâtiments / Service opérations de construction
Sophie Asselin
Parvis de la Préfecture CS80309
BP 80309 95027 Cergy Pontoise Cedex
Tél : 01 34 41 91 85
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Service Achats Assurances
Parvis de la Préfecture
CS80309
(Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi))
95027 Cergy-Pontoise
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/05/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DURÉE PRÉVISIONNELLE DE LA MISSION: la durée prévisionnelle de la mission est de 36 mois à compter de la date de notification du marché et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et à la remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage définitif. Quant aux délais d'exécution des documents à fournir par le bureau de contrôle pour chaque élément de sa mission, ils figurent à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 16/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/18 à 12h10

 

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