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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation de l'ouvrage d'art sur la Grande Sauldre - commune de "Le Noyer" - RD n°55
Référence 18-2316
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB01
DESCRIPTION Les travaux consistent à réhabiliter l'ouvrage d'art franchissant la Grande Sauldre sur la commune de « Le Noyer » (RD55).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un marché unique.
Les travaux seront rémunérés par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
Le délai global d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement. Ce délai ne devra pas être supérieur à 60 jours calendaires.
Le délai de coupure totale à la circulation de la RD55 est proposé par le candidat. Il s'inscrit dans le délai d'exécution global. Ce délai ne devra être pas être supérieur à 40 jours calendaires.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Aucune variante n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Les travaux consistent à :
- décaisser l'ouvrage (couche de roulement, remblai, trottoir),
- déposer les garde-corps,
- réaliser une dalle d'assise en béton,
- réaliser les superstructures (étanchéité, trottoir, garde-corps, couche de roulement),
- poser des tirants d'enserrement,
- réhabiliter la maçonnerie.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Possibilité d'avance.
Financement Financement propre.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés aux
quantités réellement exécutées par application des prix forfaitaires et des
prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix, selon les
stipulations de l'acte d'engagement et dans la limite du détail estimatif.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande
Versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de
dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail
dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme juridique n'est souhaitée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
10 % : Délai de coupure de la route départementale nº55
10 % : Délai de réalisation des travaux
10 % : Valeur technique et environnementale(SOPAQ)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/05/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 25/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/05/18 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier) ou par
téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées
mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être
informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est
conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement
ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception
postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/18 à 15h10

 

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