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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
Mme Florence GALZIN - Maire
1 Place Aristide Briand
BP 29 - 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Tél : 02 38 58 41 18 - Fax : 02 38 58 39 10
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - Assainissement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ETUDE DE SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Référence 18AS-0069-M
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Cette étude doit permettre :
- d'établir un diagnostic précis du fonctionnement des installations existantes ;
- d'élaborer un programme de restructuration chiffré et hiérarchisé ;
- de fournir à la collectivité les outils d'aide à la décision concernant le zonage d'assainissement eaux usées ;
- de préserver les ressources souterraines en eau potable en veillant à leur protection contre les pollutions ;
- de protéger la qualité des eaux de surface en assurant le respect des normes de rejet actuelles.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et si les conditions sont remplies. Versement uniquement après constitution d'une garantie à première demande.
Financement Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget assainissement sur fonds propres et subventions.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Voir Règlement de Consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Service des Marchés Publics
1 place Aristide Briand
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Tél : 02 38 58 41 18

techniques
Société SAFEGE
20 rue André Dessaux
45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
Tél : 02 38 88 06 56 - Fax : 02 38 72 65 93
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/18 à 14h10

 

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