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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE M. Jean-François Fountaine - Président 6 rue Saint-Michel - CS 41287 service commande publique 17086 La Rochelle - 02 Tél : 05 46 30 35 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2018.TX.ASS.0056 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES RUES DU VIEUX PONT ET DE L'OUAILLE A NIEUL SUR MER |
Référence | 2018.TX.ASS.0056/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI32 |
Durée |
112 jours |
DESCRIPTION | TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DES RUES DU VIEUX PONT ET DE L'OUAILLE A NIEUL SUR MER Ces travaux sont réalisés dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
Code CPV complémentaire | 44162500 - Conduites d'eau potable |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR, et du syndicat des eaux de la Charente Maritime. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Service de la commande publique 6 rue Saint Michel 17086 LA ROCHELLE Cedex 02 Tél : 05 46 30 35 01 |
Offres |
Remise des offres le
23/05/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018.TX.ASS.0056 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est fortement préconisée car elle permet au candidat une appréciation des travaux à exécuter. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service de la commande publique 6 rue Saint Michel 17086 LA ROCHELLE Cedex 02 Tél : 05 46 30 35 01 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme |
Envoi le 17/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/18 à 11h10 |
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