AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AMPLEPUIS
M. René PONTET Mairie d'Amplepuis - Le Maire
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux des espaces publics de l'opération ex-site Robin Marietton d'Amplepuis
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Place de l'Industrie 69550 AMPLEPUIS
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Le site objet de la mission est le site dit "Robin Marietton" situé en centre ville d'Amplepuis, place de l'Industrie. Il s'agit d'une friche industrielle, composée de plusieurs bâtiments en cours de démolition. Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux des espaces publics de l'opération d'aménagement dont le programme technique détaillé et le projet d'aménagement ont été validés et le financement approuvé.
Code CPV principal	71521000 - Services de conduite de chantier
Code CPV complémentaire	71520000 - Services de conduite des travaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par subventions et par budget de la Commune d'Amplepuis. Les sommes dues en exécution du marché sont payées par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique	A l'issu de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme de groupement, mais dans le cas d'un groupement conjoint, il imposera un mandataire solidaire conformément à l'article 45 II du décret n°2016-360 du 5 mars 2016.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La liste des documents à produire par chaque candidat se trouve à l'article 4 du règlement de consultation.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le jugement des candidatures donnera lieu à un classement qui permettra au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, étant précisé que le nombre de candidats qui seront admis à remettre une offre est fixé à 3.
Critères d'attribution	Les critères de jugement des candidatures sont (article 5 du Règlement de consultation) : - Qualité et adéquation compétences et références paysagères : 50% - Qualité et adéquation compétences VRD : 25 % - Qualité et adéquation compétences et références architecturales :25%
Renseignements	administratifs et techniques Mairie d'Amplepuis Mme FESSY 9, place de l'Hôtel de Ville 69550 Amplepuis Tél : 04 74 89 30 24
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie d'Amplepuis Mme FROGET 9, place de l'Hôtel de Ville 69550 Amplepuis Tél : 04 74 89 30 24
Candidatures	Remise des candidatures le 18/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 17/04/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/18 à 12h10

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