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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE OUVERT CHARENTE NUMÉRIQUE
M. Le Président du S.M.O
31 boulevard Emile Roux
16000 ANGOULEME
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Référence 18S0028
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne des prestations de conseil juridique et représentation en justice pour le compte du syndicat mixte ouvert Charente Numérique. Le syndicat mixte ouvert Charente Numérique souhaite bénéficier ponctuellement de consultations juridiques dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues.
Plus particulièrement, il sollicitera du titulaire les prestations dans les domaines suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- Contrats publics notamment dans le cadre de l'exécution des marchés qui ont été conclus par Charente Numérique, contrats conclus avec les opérateurs d'infrastructures et autres partenaires ;
- Compétences et responsabilités de Charente Numérique (exercice des compétences de Charente Numérique avec la rédaction d'actes juridiques, conventions ainsi que le contrôle juridique des actes produits par Charente Numérique ou des tiers…) ;
- De façon plus limité le droit des agents (fonction publique territoriale…), droit des élu(e)s, droit des élections et des assemblées locales (règlement intérieur, rôle et fonctionnement du comité syndical et du bureau de Charente Numérique…).
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement sur budget propre du syndicat Charente Numérique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 18/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/04/18

 

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