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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS DE TOULON
Mme Dominique ANDREOTTI - Vice-présidente
Service des Marchés
100 rue des Remparts
CS 20813
83051 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 24 65 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'articles de mercerie pour le Centre Communal d'Action Sociale de Toulon.
Référence 18AF-MP-0455-E
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Les articles de mercerie seront notamment utilisés lors d'ateliers couture conduits par le service Action Sociale et d'ateliers tricot conduits par les établissements. Les articles permettront la réalisation d'ouvrages variés (vêtements, accessoires, décoration,…).
Code CPV principal 19200000 - Textiles et articles connexes
Code CPV complémentaire 18450000 - Fermetures (vêtements)
  19210000 - Tissus
  19281000 - Laine
  39227000 - Aiguilles à coudre et à tricoter, et dés à coudre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Masses annuelles :
Montant annuel mini : 0 € HT ; montant annuel maxi : 5 000 € HT.
Durée du marché public :
Un an à compter de la date de notification du marché public.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Ressources propres
Forme juridique Aucune forme juridique imposée
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Le prix apprécié à partir du montant total TTC du bordereau des prix unitaires contractuels valant devis estimatif non contractuel
10 % : Le délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat général pour les Affaires régionales, CCIRAL
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 25/04/18 à la publication

 

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