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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANNECY
Monsieur le Maire
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 65 59 - Fax : 04 50 33 89 03
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction du parc des services techniques de Seynod - Lots n° 1 et 17
Référence Parc services techniques Seyno
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Les travaux concernent la construction d'un bâtiment neuf, dans la zone artisanale des Césardes à SEYNOD composé de :
-1 bâtiment principal composé de 3 niveaux (sous-sol, RdC et R+1) proposant un parc de stationnement réservé au personnel, des bureaux et des ateliers (y compris locaux de stockage),
 -1 bâtiment composé de garages pour véhicule d'intervention simple RdC,
 -1 zone de bennes à ordures.
Code CPV principal 45213252 - Travaux de construction d'ateliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation ne porte que sur deux lots :
- le lot n°1, relatif au renforcement du sol et aux inclusions,
- et le lot n°17 relatif au terrassement, voirie-réseaux divers et les espaces verts.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Renforcement de sol       45111230
N° 17 Terrassement - VRD - Espaces verts       45112500
Conditions relatives au contrat
Financement Financement selon ressources propres à la collectivité,
Paiement sous 30 jours.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entrepreneurs sont admis. En cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- La/les qualification(s) souhaitée(s) :
Pour le lot n° 1, la qualification QUALIBAT suivante : 1263 - consolidation des sols,
Pour le lot n° 17, les qualifications QUALIBAT suivantes :
1302 : travaux d'enrochement
1311 et 1312 : terrassements - fouilles
1292 et 1293 : soutènements
La qualification peut être remplacée par des références, sur les trois dernières années, concernant des travaux similaires. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément lui permettant de justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant en justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidature.
- Une fiche descriptive des compétences et des moyens du ou des candidats, identifiant précisément les compétences. Un effectif MINIMUM de six personnes dans l'entreprise est imposé, pour le lot n°1 et pour le lot n°17.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution des travaux du lot n° 1 est fixé à 8 semaines et n'intègre pas la période de préparation de 2 semaines.
Le délai d'exécution des travaux du lot n° 17 est fixé à 56 semaines et n'intègre pas la période de préparation de 2 semaines.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 56 semaines et n'intègre pas la période de préparation de 2 semaines.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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