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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE MEUNG SUR LOIRE Mme Pauline MARTIN - Maire 32 rue du Général de Gaulle 45130 Meung sur Loire Tél : 02 38 46 94 94 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de renouvellement des branchements plomb sur la commune de Meung-sur-Loire |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | Suppression des branchements plomb |
| Code CPV principal | 45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Conformément à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatifs aux marchés publics, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire en cas d'accord des deux parties concernées. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. |
| Financement | L'opération est financée sur les fonds propres de la commune. Modalités de paiement: Le mode de paiement retenu par le maître d'ouvrage est le paiement par virement ; Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du C.C.A.G.- Travaux . Les acomptes seront réglés mensuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 37 loi 2013-100 du 28 janvier 2013. Le candidat devra fournir un relevé d'Identité Bancaire lors de sa demande de paiement. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés solidaires. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs et techniques Ville de Meung sur Loire 32 rue du Général de Gaulle 45130 Meung sur Loire Tél : 0238469485 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/05/18 à 00h00 |
| Offres |
Remise des offres le
14/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Meung sur Loire 32 rue du Général de Gaulle 45130 Meung sur Loire Tél : 0238469485 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 17/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/04/18 à 17h11 |
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