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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LEVALLOIS
M. le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CORRECTIVE ET ÉVOLUTIVE DE RÉSEAUX DE RADIOCOMMUNICATION DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Référence 2018ST1809
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des réseaux de radiocommunications pour la Ville de Levallois.
La description des prestations est arrêtée au sein de l'article 5 du contrat.
Le présent marché est soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Ces documents sont désignés par les termes « l'ordonnance » et « le décret » dans la suite du document. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, qualifié de marché de services, passé sous la forme de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret.
Code CPV principal 50333000 - Services d'entretien de matériel de radiocommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations relatives à la maintenance préventive seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire. Les prestations de maintenance corrective et évolutive seront rémunérées par bons de commande, dans les limites suivantes :
- Montant minimum annuel :1 000,00 € H TVA
- Montant maximum annuel :40 000,00 € H TVA
Options Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30 7° du décret).
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint :
- le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles avec l'acheteur ;
- la répartition des prestations à réaliser par chacun des membres du groupement devra être clairement précisée lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices.
La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- Présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années de même nature que celles objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
45 % : Prix

Conformément aux dispositions des articles 52 de l'ordonnance et 62 du décret, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :
- 55 % : Organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations, analysée au regard des éléments apportés par les candidats au sein du cadre de réponse et/ou du Mémoire Technique valant annexe au contrat et décomposée comme suit :
* Matériel et méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations de maintenances préventive, évolutive, ainsi que de la maintenance corrective comprenant notamment les modalités de fonctionnement de l'astreinte en vue de garantir les délais prévus à l'article 6 du Contrat, noté sur 6
* Moyens humains (nombre et compétence), mis à la disposition pour l'exécution du marché, noté sur 3
* Prise en compte des objectifs de développement durable en termes de transports, recyclage des produits et/ou toute autre mesure que le candidat entend prendre dans le cadre de l'exécution du présent marché noté sur 1.
- 45% : Prix, décomposé comme suit :
* Maintenance corrective et évolutive, analysée au regard d'une commande-type établie sur la base des prix indiqués dans le BPU- noté sur 6.
* Maintenance préventive, analysée au regard des prix indiqués à l'article 9.1 du Contrat - noté sur 4.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Ces questions devront parvenir à la Ville au plus tard le 22 mai 2018.
Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux afin d'établir un constat du matériel à entretenir.
La date de visite est fixée au mercredi 16 mai 2018 à 9h00.
Lieu de rendez-vous : Accueil de l'Hôtel de Ville Place de la République 92300 LEVALLOIS
Les entreprises devront confirmer leur présence par mail à l'adresse suivante : listeST-DDBM-juridique@ville-levallois.fr
En raison de l'organisation de cette visite, le DCE sera uniquement téléchargeable jusqu'au 15 mai 2018 à 12h00.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché. Il pourra ensuite être reconduit expressément, pour une période annuelle, à l'initiative de la Ville et ce, dans la limite de trois fois.
Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 1er semestre 2022.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/04/18

 

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