Page chargée le 26/04/24 à 18h01 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC VALLÉES D'AIGUEBLANCHE
POUVOIR ADJUDICATEUR Le Président
40 Chemin des Loisirs
73260 Aigueblanche
Tél : 04 79 24 20 04 - Fax : 04 79 22 90 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018000011 ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORTS ET FOURNITURE ET APPLICATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES (GAZON/ENGRAIS/AMENDEMENT)
Référence 2018000011
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION deux sites : - Terrain de football engazonné "Stade André BOSCHER" - à la Léchère - Terrain de football engazonné "Stade Emmanuel FRESNO" à Aigueblanche Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Forme
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Total : 20 000,00 euro(s) Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Qualité au vu du mémoire technique reprenant les dispositions que le candidat prévoit de mettre en place pour réaliser la mission - bon appréciation des besoins de la collectivté - utilisation de produits phytosanitaires eco-responsable.
Renseignements
administratifs
C.C.V.A
Patricia PARDON
40 Chemin des Loisirs
73260 Aigueblanche
Tél : 04 79 24 63 30 - Fax : 04 79 22 90 04

techniques
M.Jean Louis GARNIER
Tél : 06 13 07 49 04
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CCVA CCVA
M GARNIER - Directeur des services techniques
40 Chemin des Loisirs
73260 AIGUEBLANCHE
Tél : 04 79 24 34 31 - Fax : 04 79 22 90 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Triibunal Administratif de Grenoble
2 place de verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
  Envoi le 18/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/18 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité