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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
M. Jacques Troger - Maire
1, Place de la mairie
78120 Clairefontaine-en-Yvelines
Tél : 01 34 84 50 68 - Fax : 01 34 84 54 08
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Logement et développement collectif ; Education ;
Objet Marché public de travaux pour la construction de 5 maisons individuelles pour la Commune de Clairefontaine-en-Yvelines(78)
Référence 2018 - T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Articles 42 2° de l'ordonnance(n°2015-899)et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Marché non alloti au sens de l'article 12 du décret 2016-360.
Les travaux font l'objet d'une opération en marché unique présenté sous forme de 5 chapitres définis comme suit :
CHAPITRE 01 - CLOS
01a - GO
01 b - Menuiseries extérieures, Serrurerie
02 c - VRD
CHAPITRE 02 - COUVERT (Charpente, Couverture)
CHAPITRE 03 - FINITIONS
03a - Cloisons, doublages, faux-plafonds
03b - Menuiseries intérieures
03 c - Revêtements de sols
03d - Peinture)
CHAPITRE 04 - Chauffage/Ventilation et Plomberie
CHAPITRE 05 - Electricité
Pas de découpage en tranche. Variantes facultatives refusées
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles(PSE). Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des (PSE) figurant dans l'acte d'engagement.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché (type global et forfaitaire)concerne l'opération de construction de 5 maisons individuelles.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois, hors préparation(1 mois à compter de la notification du marché) et hors levée des réserves, compris intempéries forfaitaires.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux: 1er septembre 2018
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Application d'un retenue de garantie de 5%
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours
Avance: application de l'article 110 décret n°2016-360
Forme juridique Entreprise unique ou groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Inclus dans DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique(description des moyens humains pour l'exécution du marché, description de l'organisation du chantier et des procédés d'exécution, description des matériaux et matériels affectés au présent projet,précisions sur les contraintes environnementales prises en compte dans le cadre du présent chantier)
10 % : Optimisation des délais
Renseignements
administratifs
Commune de Clairefontaine-en-Yvelines
1, place de la mairie
78120 Clairefontaine-en-Yvelines

techniques
SL Architectes
42 bis, rue Saint-Charles
78000 Versailles
Tél : 01 30 21 61 96
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite sur site obligatoire. les candidats devront contact avec la Mairie:mairie.clairefontaine@wanadoo.fr
Les questions et les demandes des précisions énumérées à l'issue de l'analyse des offres seront adressés aux entreprises entre le 7 et 10 juin 2018.
Les réponses et les précisions seront communiqués par les entreprises avant le 13 juin 2018.
Les négociations(s'il y'a lieu)se dérouleront entre le 14 et le 15 juin 2018.
Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des négociations avec les trois premiers du classement et se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 24/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/18 à 16h10

 

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