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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTLUCON M. Frédéric LAPORTE - Maire Cité Administrative Esplanade Georges Pompidou 1, rue des Conches 03106 Montlucon - CS23241 Tél : 04 70 02 55 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 45 460,00 € et 181 820,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | PRESTATIONS DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA VILLE DE MONTLUCON |
| Référence | 18VCP010AP2A/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| Lieu d'exécution |
Les autocars doivent répondre aux besoins de la Ville de Montluçon en vue du transport des enfants des 26 écoles (sorties pédagogiques, piscine), des 2 centres de loisirs, des 2 Maisons de l'Enfance, ainsi que des associations. |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 22 730,00 euro(s) : Maximum HT 90 910,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 45 460,00 € et 181 820,00 € |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Ville de Montluçon Service Commande Publique MME VILACA 1 Rue des Conches - CS13249 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 02 56 05 - Fax : 04 70 02 55 36 |
| Documents |
Ville de Montluçon Service Commande Publique MME VILACA 1 Rue des Conches - CS13249 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 02 56 05 - Fax : 04 70 02 55 36 |
| Offres |
Remise des offres le
25/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18VCP010AP2A |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Montluçon Service Commande Publique MME VILACA 1 Rue des Conches - CS13249 03106 MONTLUCON Tél : 04 70 02 56 05 - Fax : 04 70 02 55 36 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 |
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Envoi le 18/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/18 à 12h10 |
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