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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 18PM05 - Etude de faisabilité pour la désimperméabilisation des ZAE et équipements publics de TPM |
| Référence | 18PM05/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | La procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Pour la partie à bons de commande, l'accord cadre est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation concerne l'étude de faisabilité pour la désimperméabilisation des ZAE et équipements publics de TPM La métropole Toulon Provence Méditerranée s'engage en faveur de la préservation des milieux aquatiques au travers de la désimperméabilisation des sols qui fait partie de la disposition n°5A-04 du SDAGE : Il s'agit de viser 150% de la nouvelle surface imperméabilisée impactante induite par l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation. Il s'agit pour cela d'identifier et d'estimer les surfaces imperméables actuelles pouvant faire l'objet de désimperméabilisation, obtenue : -soit par le changement du matériau de recouvrement du sol imperméable par un matériau perméable, -soit par la déconnection des eaux pluviales d'un réseau de collecte pour une gestion à la source. Dans notre étude de faisabilité, les ZAE et équipements publics de TPM font partie des surfaces imperméables clairement identifiées. En tant que gestionnaire de ces espaces, TPM engage donc cette réflexion pour quantifier le potentiel de désimperméabilisation des surfaces concernées et limiter in fine le ruissellement et les risques associés, en termes de sécurité des personnes et des biens, et de pollution du milieu récepteur. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 3 phases : 1 : Benchmark des solutions existantes 2 : Recensement des zones d'études potentielles 3 : Diagnostic détaillé et étude de faisabilité La procédure comporte un volet à prix global et forfaitaire (phases 1 et 2) et un volet à bons de commande (phase 3). Le montant des prestations est estimé à : - Phase 1 à prix global forfaitaire : 2 500 € HT - Phase 2 à prix global forfaitaire : 12 500 € HT - Phase 3 à bons de commande : 45 000 € HT A titre indicatif le montant estimatif pour la réalisation du marché est de 60 000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 € HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Budget de la collectivité -Subventions : Opération financée à 50 % par l'agence de l'eau |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans l'annexe 1 au règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète, méconnaissant la législation en vigueur ou excédant les crédits budgétaires alloués au contrat pourra être régularisée à l'issue de la négociation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et du prix et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N2 de 40 points maximum. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Direction Commande Publique 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 16/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/05/18 à 16h10 |
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