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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Frédéric SANCHEZ - Président
Le 108
108 allée François Mitterrand
BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement de sécurité de la RD 982 à Saint-Martin-de-Boscherville
Référence 18-PPAC-SecuRD982
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution RD 982
76840 SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
Durée 9 mois
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'estimation HT tous lots confondus est de 1 150 301€
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de voirie et assainissement 1 094 895     45233120
N° 2 Travaux horticoles 55 406     77310000
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23 juillet 2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants :
- Demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois
- Bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi
- Adhérents du PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)
- Personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi
- Jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire
- Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Cette proposition correspondra à 1 poste Equivalent Temps Plein affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux du lot 1 (Travaux de voieries et d'assainissement)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Métropole Rouen Normandie
Service des Marchés
Le 108
108 Allée François Mitterrand
76176 ROUEN
Tél : 02 32 76 44 22
Offres Remise des offres le 28/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/05/18
Renseignements complémentaires
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global d'exécution tous lots confondus est de 9 mois. La période de préparation est de 1 mois et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution.
Lot 1 - Travaux de voirie et d'assainissement : 8 mois
Lot 2 - Travaux horticoles : 3 mois
Le démarrage de la phase de préparation débute à compter de la date fixée par ordre de service. A titre indicatif, cette dernière est prévue durant le 3ème trimestre 2018. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Début d'exécution : Septembre 2018
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le critère 'valeur technique' fait l'objet d'une sous-pondération décrite au règlement de consultation.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, pourra inviter tous les candidats d'un ou plusieurs lots à négocier sur la base de leur offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut attribuer tout ou partie des lots sur la base des offres initiales sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-PPAC-SecuRD982.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.
La séance n'est pas publique.
Les services de la Métropole Rouen Normandie seront fermés le 11 mai 2018
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
  Envoi le 24/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/18 à 14h10

 

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