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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BOUFFÉMONT
M. Claude ROBERT - Maire
45 rue de la République
95570 BOUFFEMONT
Tél : 01 39 35 43 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux neufs et entretien des voiries communales
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution 45 rue de la République
95570 BOUFFEMONT
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant maximum annuel fixé à 300 000 € HT (soit un maximum de 1 200 000 € HT sur la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans - 1 an reconductible 3 fois 1 an).
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie au taux de 5,00 % du montant initial de chaque bon de commande. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque décompte par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la commune.
Les paiements interviendront par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique Aucune forme de groupement ne sera exigée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Indication des mesures environnementales que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Valeur environnementale
Renseignements
administratifs
Ville de Bouffémont
Mme BILLAY Tracy
45 rue de la République
95570 BOUFFEMONT

techniques
Ville de Bouffémont
M. PAGNOD-ROSSIAUX Nicolas
45 rue de la République
95570 BOUFFEMONT
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Bouffémont
45 rue de la République
95570 BOUFFEMONT
Offres Remise des offres le 15/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Bouffémont
45 rue de la République
95570 BOUFFEMONT
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 12h10

 

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