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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Archives départementales
14, rue de la Manutention
BP 722 - 26007 VALENCE
Tél : 04 75 82 44 80 - Fax : 04 75 82 44 89
AVIS RECTIFICATIF DU 03/05/18
Remise des offres

Au lieu de :
14/05/18 à 11h00 au plus tard.
Lire :
18/05/18 à 11h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Dépoussiérage des documents pour les besoins des archives Départementales de la Drôme
Référence ARCHIV_MAPA_Depoussierage
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché concerne le dépoussiérage, le conditionnement dans des matériaux neutres et le nettoyage des rayonnages afin de préserver au mieux les documents des différents risques qu'ils encourent (moisissures, insectes, abrasion, incendie).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Montant minimum/4 ans : 16 500 € HT
Montant maximum/4ans : 180 000 € TTC
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Fonds propres du Département. Virement administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique Aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 du décret du 25 mars 2016 n° 2016-360
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail ; 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l 'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
· Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/18 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché prend effet à compter de sa notification et est conclu pour une durée de 4 ans.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 18/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/04/18 à 17h10

 

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