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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

I.N.S.E.P.
M. LE DIRECTEUR DE L'INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
Tél : 01 41 74 41 00 - Fax : 01 41 74 45 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Sport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNELS HANDICAPÉS DE L'INSEP DE LEUR DOMICILE À LEUR POSTE DE TRAVAIL
Référence 2018/16
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
DESCRIPTION L'accord-cadre a pour objet des prestations de transport domicile-travail, travail-domicile et de façon ponctuelle, d'autres trajets, au profit des agents de l'INSEP en situation de handicap et titulaires d'une carte d'invalidité (ou « Carte Mobilité Inclusion).
Code CPV principal 60171000 - Location de voitures particulières avec chauffeur
Code CPV complémentaire 60120000 - Services de taxi
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue L'accord-cadre est à bons de commandes, et est conclu sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 35 000 euros hors taxes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
INSEP
Unité des Affaires Juridiques- Bât A - Entresol
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS
- Fax : 01 41 74 45 36

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : INSEP
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545).
  Envoi le 02/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/18 à 19h10

 

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