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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un ascenseur et mise en accessibilité du bâtiment accueillant le service Petite Enfance et l'unité mère-enfant
Référence 18S0021BG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Lieu d'exécution Foyer Départemental de l'enfance Gilbert de Guerry - la Brossardière
85000 LA ROCHE SUR YON
DESCRIPTION Il s'agit de marchés ordinaires ayant pour objet la construction d'un ascenseur et la mise en accessibilité du bâtiment accueillant le service Petite Enfance et l'unité mère-enfant.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du code du travail, ce conformément à la Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993.
Code CPV principal 45215215 - Travaux de construction de foyers pour enfants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont répartis en 11 lots traités par marchés séparés.
Le délai total d'exécution des travaux est fixé à 3 mois et 3 semaines (non comprise une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début des travaux : 3 septembre 2018.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 gros oeuvre
Informations complémentaires : Dans l'exécution de ce marché, il sera demandé au candidat, de réserver au moins 70h de travail au public éligible à la clause sociale. 		      45223220
N° 2 Isolation thermique par l'extérieur       45321000
N° 3 Étanchéité       45261420
N° 4 Menuiseries extérieures       45421000
N° 5 Serrurerie       45421140
N° 6 Cloisons plafonds - Menuiseries bois       45410000
N° 7 Revêtements de sol       45431000
N° 8 Peinture       45442100
N° 9 Ascenseur       45313100
N° 10 Chauffage - Désenfumage       45331000
N° 11 Électricité       45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution à première demande. Cette première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Pour le lot n°1, Gros oeuvre, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Forme juridique Chaque marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation du chantier
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87

techniques
Département de la Vendée
Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Marie-Noëlle RACAPE
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 80 91
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/05/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/05/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/04/18
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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