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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Préparation au permis de conduire et formation à la prévention routière dans le cadre du dispositif pour les personnes bénéficiaires du RSA, levier pour l'insertion sociale et professionnelle
Référence 18S0033PP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION L'objet de l'action est de permettre à des personnes en difficulté sociale et professionnelle d'acquérir le permis de conduire en échange de la réalisation de 90 heures d'activité citoyenne non rémunéré auprès d'une association ou collectivité publique, ou d'une structure privée.
Le titulaire de chaque marché est chargé d'assurer une formation préparatoire à l'examen du permis de conduire de catégorie B pour environ 8 personnes bénéficiaires du RSA par action jusqu'au 31/12/2019, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Chaque marché est un marché ordinaire traité à prix unitaire.
Les lieux ont été définis pour permettre aux personnes qui n'ont pas de moyen de locomotion de rejoindre ces villes proches de leur lieu de domicile.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er octobre 2018
Code CPV principal 80411000 - Services des auto-écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le nombre d'heures maximum de chaque action de formation sera de 130 heures pour l'apprentissage théorique, et de 320, pour l'apprentissage de la pratique individualisée de la conduite, soit un total de 450 heures.
Les lots 1, 2, 3 et 4 impliqueront la réalisation d'une action de formation au permis de conduire sur la durée du marché. Les lots 5 et 6 impliqueront la réalisation de deux actions de formation au permis de conduire sur la durée du marché.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Nord-ouest
Description : La formation devra avoir lieu à Challans 		      80411000
N° 2 Secteur Sud-Ouest
Description : La formation devra avoir lieu aux Sables d'Olonne, au Château d'Olonne ou à Olonne sur Mer 		      80411000
N° 3 Secteur Sud-Est
Description : La formation devra avoir lieu à Fontenay-le-Comte 		      80411000
N° 4 Secteur Sud
Description : La formation devra avoir lieu à Luçon 		      80411000
N° 5 Secteur Nord-est
Description : La formation devra avoir lieu aux Herbiers 		      80411000
N° 6 Secteur Centre
Description : La formation devra avoir lieu à la Roche sur Yon 		      80411000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché pour les seuls lots 5 et 6 dans les conditions prévues à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Forme juridique Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, sauf pour le mandataire du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat devra disposer au minimum, en termes de moyens humains, d'un moniteur d'auto-école formé à l'éco-conduite par lot auquel il répond avec son véhicule correspondant, et en termes de moyens techniques, d'un lieu de formation dans la ville où se déroule l'action.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Conformément aux articles L 213-1 à L 213-8 et aux articles R 213-1 à R 213-6 du code de la route, le titulaire devra fournir le numéro d'agrément du Préfet du Département.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Organisation mise en place
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Emmanuelle HUA
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Pôle solidarité et famille - Direction de l'Insertion et de l'animation territoriale - Christelle Richard
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 87 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/05/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/05/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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