AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COGNAC
M. le Maire
Hotel de ville
68, Boulevard Denfert-Rochereau
CS 20217
16111 Cognac
Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions pour la ville de Cognac.
Référence	V18040
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Cette procédure est lancée suite à la déclaration sans suite de la première procédure (Redéfinition du besoin sur les temps d'intervention en cas de panne). Le contrat concerne le renouvellement d'une partie du parc de photocopieurs de la ville de Cognac. Outre l'acquisition du matériel, et des consommables, le prestataire choisi, en assurera la maintenance, sous forme d'un coût copie, durant 5 ans.
Code CPV principal	30121100 - Photocopieurs
Code CPV complémentaire	50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie. Les candidats ne peuvent pas bénéficier d'une avance.
Financement	Les prestations seront financées totalement sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique	La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas (rue Montesquieu) CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 techniques Ville de Cognac Service Achats 68 bd Denfert Rochereau 16100 COGNAC Tél : 05 45 36 55 36
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas (Suivre rue Montesquieu) CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40
Offres	Remise des offres le 15/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Accord-cadre mono-attributaire avec conclusion de marchés subséquents. Montant maxi à ne pas dépasser par période de validité : 52 000 € HT Prestations supplémentaires à chiffrer obligatoirement. Voir conditions et détails dans le RC. Obligation de réponse par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 26/04/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/18 à 16h10

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