AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 15h58 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
M. Le Président
314 Avenue Jean Monnet
BP 40016 - 16170 Rouillac
Tél : 05 45 96 83 24 - Fax : 05 45 96 83 25

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Refection de deux réservoirs GROSBOT et STE CATHERINE (étanchéité de cuve, de coupole, ravalement extérieur complet, remplacement des conduites, de la robinetterie, des équipements de sécurité et aménagements extérieurs)
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	8 mois
DESCRIPTION	la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement les prestations donneront lieu à un marché unique.
Code CPV principal	45247270 - Travaux de construction de réservoirs
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	une retenue de garantie dont le taux est fixé à 5% du montant indiqué dans l'acte d'engagement sera appliquée. Cette retenue de garantie pourra être remplacée à tout moment , par une garantie à première demande. Une caution personnelle et solidaire sera autorisée.
Financement	Fonds propres , emprunt et subventions paiement suivant les règles de la comptabilité publique
Forme juridique	l'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les soumissionnaires devront présenter une offre conforme à la solution technique définie dans le CCTP, y compris en ce qui concerne les prestations supplémentaires éventuelles. Elle(s) ne doit (vent) pas avoir pour conséquence, si elle(s) n'est/ne(sont) pas réalisée(s), d'empêcher, même partiellement, l'obtention des objectifs de requis au CCTP. Le délai d'exécution d'une prestation supplémentaire éventuelle est réputé inclus dans le délai d'exécution du marché. Les soumissionnaires doivent répondre à la (aux) prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) suivante(s) : - PSE 1 : Renouvellement des colonnes montantes au réservoir de Grosbot - PSE 2 : Renouvellement des conduites en caniveau au réservoir de Grosbot - PSE 3 : Renouvellement des colonnes montantes au réservoir de Sainte-Catherine - PSE 4 : Renouvellement des conduites en caniveau au réservoir de Sainte-Catherine L'absence de réponse à cette (ces) Prestation (s) supplémentaire (s) entrainera le rejet de l'offre. Le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) ne pourront émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si les prestations supplémentaires éventuelles figurant dans leur offre ne sont pas retenues. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter de leur propre initiative, des prestations supplémentaires éventuelles non précisées dans le CCTP. Les prestations supplémentaires qui seraient présentée par les soumissionnaires, de leur propre initiative en dehors de toute demande figurant dans le CCTP, ne seront pas examinées.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 - Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE mémoire technique à fournir 5 % : Délai d'exécution 35 % : Prix
Renseignements	administratifs CABINET MERLIN 5 RUE LOUISE MICHEL 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC Tél : 05 57 43 41 27 techniques CABINET MERLIN 4 IMPASSE DES ORMEAUX 16140 LA COURONNE Tél : 05 45 61 15 70
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 01/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 20/04/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 12h10

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