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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 18PM16 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU AVEC FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITES DES BONBONNES D'EAU ET GOBELETS EN PLASTIQUES |
Référence | 18PM16 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL05 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Cet accord cadre concerne la location et la maintenance de fontaines à eau, avec fourniture et livraison sur sites des bonbonnes à eau et gobelets en plastique. Les livraisons auront lieu sur la totalité du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Durant toute la durée du marché, le prestataire sera tenu informé dans les meilleurs délais de tout nouveau bâtiment, site ou commune, entrant dans le patrimoine de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : - Minimum HT: 10 000 € - Maximum HT: 29 000 € Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : 10 500 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes, toutes périodes confondues, de 31 500 € HT. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/06/18 à 16h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
14/06/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique ainsi que du prix sont indiqués au règlement de la consultation avec leurs pondérations respectives. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 40 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Direction Commande Publique 107 BD HENRI FABRE CS30536 83041 TOULON Cedex 83041 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
Envoi le 14/05/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/18 à 11h10 |
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