Page chargée le 04/05/24 à 03h48 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Diagnostic global avant travaux de rénovation de cinq bâtiments municipaux
Référence 18AS-0002-B
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique de réhabilitation de son patrimoine bâti, la Ville de Villeneuve d'Ascq souhaite confier une mission de diagnostic technique ainsi qu'un diagnostic énergétique des bâtiments suivants:
- LOT 1 : PISCINE DU TRIOLO.
- LOT 2 : PISCINE BABYLONE.
- LOT 3 : SALLE CERDAN.
- LOT 4 : SALLE MASQUELIEZ
- LOT 5: GS MERMOZ (1et 2 ; constituant chacun un sous lot).
Le marché débutera le vendredi 6 juillet 2018 et suivra impérativement le planning défini ci-dessous :
- Visites des sites à partir du vendredi 6 juillet 2018, et pendant 7 semaines, soit jusqu'au vendredi 24 août 2018.
- Comptes rendus à transmettre au service technique du lundi 27 août 2018 au vendredi 31 août 2018 (cinq jours ouvrés).
- Echange sur les comptes rendus prévus du lundi 3 septembre 2018 au 14 septembre 2018 (10 jours ouvrés).
- Transmission du rapport final le 28 septembre 2018 au plus tard.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire 33694000 - Agents diagnostiques
  71315210 - Services de conseil en installations techniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Piscine du Triolo 41 666     71241000
N° 2 Piscine Babylone 41 666     33694000
N° 3 Salle Cerdan 41 666     71335000
N° 4 Salle Masqueliez 25 000     71335000
N° 5 GS Mermoz (1 et 2) 41 666     71335000
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
POUR LA CANDIDATURE
Le candidat doit cocher une des rubriques suivantes :
- Le candidat a ouvert un Pass'Entreprise
La Ville de Villeneuve d'Ascq a donc déjà un dossier de candidatures.
L'entreprise ne fournit aucun document de candidatures pour cette consultation.
- Le candidat candidate à cette consultation et ouvre par voie de conséquence un Pass'Entreprise.
L'ouverture d'un Pass'Entreprise permet de ne constituer qu'une seule fois le dossier de candidatures et de pouvoir postuler aux consultations à venir sans avoir à présenter un nouveau dossier de candidatures.
Simplification et gain de temps pour les consultations à venir.
Afin d'obtenir plus d'informations sur l'ouverture du Pass'Entreprise, la Ville de Villeneuve d'Ascq invite le candidat à prendre contact avec le service Marchés (03.20.43.50.70)
- Justificatifs à fournir pour la candidature
- Le Pass'Entreprise dûment rempli et signé
- Annexe 1 - Cas particuliers (à remettre uniquement si vous vous trouvez dans les cas énumérés)
- Annexe 2 - Pouvoirs
- Annexe 3 - Justificatifs de régularité fiscale et sociale
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (à remettre uniquement si vous êtes concernés)
- Organigramme et moyens humains
- Moyens matériels
- Références
- Qualifications
- Assurance en responsabilité civile professionnelle et garantie décennale
- L'entreprise candidate à cette consultation et ne souhaite pas ouvrir un Pass'Entreprise
- Lettre de candidature selon modèle DC1
- Déclaration du candidat volet 1 DC2
- certificats fiscaux et sociaux (URSSAF, liasse 3666 volets 1, 2 et 3 relative à la situation fiscale de l'entreprise).
OU
déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Alain Pottie
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service du patrimoine bâti - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 41
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/05/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/05/18 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Attention : Une visite de site obligatoire est prévue.
Merci de prendre rendez-vous auprès de Mr José DUBAELE ou Mr Alain POTTIE ou MR Fabien BOULENGER , au 03 20 43 50 41 pour en obtenir les modalités.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
  Envoi le 19/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/18 à 17h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité