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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TAVERNY
Mme Florence Portelli - Maire
2 place Charles de Gaulle
BP 90002 - 95155 Taverny
Tél : 01 30 40 50 83
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition, la livraison et l'installation de différents types de mobilier à destination des établissements scolaires et périscolaires de la ville de Taverny (mobilier scolaire, mobilier de bureau, mobilier de restauration).
Référence 18MP024
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Lot n° 1 - Mobilier scolaire (mobilier acquis pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires), mobilier de bureau
- sans montant minimum annuel
- montant maximum annuel : 35 000 euros HT
Lot n° 2 - Mobilier de restauration
-sans montant minimum annuel
-montant maximum annuel : 15 000 euros HT
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mobilier scolaire (mobilier acquis pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs maternels et élémentaires), mobilier de bureau     35 000
N° 2 Mobilier de restauration     15 000
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres de la collectivité, paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). Le mandataire assure en outre la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il ne rentre pas dans l'un des cas prévus d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
30 % : Prix
30 % : Services associés
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
techniques
Ville de Taverny
Responsable du service
2 place Charles de Gaulle
Bureau 117
95150 Taverny
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Préfecture de la région Ile de France
5 rue Leblanc
75911 Paris cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 19/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/18 à 17h11

 

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