AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE GAILLARD
M. Jean-Paul BOSLAND - Maire
Cours de la République
BP 36 - 74240 GAILLARD
Tél : 04 50 39 76 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DE GAILLARD
Référence	MARCHE N°2018-14
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
Description	Les caractéristiques du besoin sont définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue	Voir DCE

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun
Financement	Ressources propres du pouvoir adjudicateur
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus dès lors que cela est nécessaire à la bonne exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	LES JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT SONT DEFINIES DANS LE DCE
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations Sous critères de la valeur technique : - Pertinence et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations objet du marché (30%) - Méthodologie mise en place pour répondre aux prestations décrites au marché et adéquation technique et fonctionnelle des équipements : (70%)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 25/05/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	VISITE DE SITE OBLIGATOIRE (dans les conditions du DCE) MODALITE D'OBTENTION DU DCE : Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info /! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. En cas de difficultés de téléchargement du DCE à l'adresse électronique ci-dessus, les candidats peuvent demander la transmission du DCE par courriel sur demande formulée à l'adresse suivante : commandepublique@gaillard.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée. MODALITES DE REMISE DU DOSSIER D'OFFRE : - Transmission sur support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Marché public de maintenance du dispositif de vidéoprotection de la Ville de Gaillard - MARCHE N°2018-14 - NE PAS OUVRIR" Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au DCE. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Mairie de Gaillard Service commande publique BP 36 Cours de la République 74240 GAILLARD Horaires d'ouverture : ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. - Transmission électronique Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info MONTANT MAXIMUM DU MARCHE/ACCORD-CADRE : 52 000 €HT par an DUREE DU MARCHE/ACCORD-CADRE : le présent marché/accord-cadre est passé pour une période allant du 1er août 2018 jusqu'au 31 juillet 2019. Sa durée est reconductible expressément par période de un an dans la limite de 3 années de reconduction RECOURS : Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04.72.77.05.20 Télécopie : 04.78.92.83.16 Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr
	Envoi le 20/04/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 12h11

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