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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtle de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Ventilation des salles de classe du Groupe scolaire Mourna de L'Isle sur la Sorgue
Référence MP18-10
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
DESCRIPTION Les travaux faisant l'objet du présent marché comprennent la dépose des installations existantes non conservées et la fourniture et pose de tous les ouvrages nécessaires aux installations de ventilation mécanique du Groupe Scolaire MOURNA sur la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - département du Vaucluse (84)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'opération comprend :
- La fourniture et pose de 2 groupes d'extraction de type simple flux (Zone EST et zone OUEST).
- La fourniture et pose des réseaux d'extraction (cheminements extérieurs et intérieurs)
- La fourniture et pose suivant présent descriptif d'un habillage (réseaux verticaux extérieurs en façade NORD)
- La fourniture et pose de l'ensemble des équipements terminaux (bouches d'extraction et entrées d'air)
- La réalisation de l'ensemble des carottages sur les cloisons intérieures et sur les façades extérieures
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Budget principal
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Attestation de qualification professionnelle: Qualibat ou équivalent
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/18 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Pièces relatives à l'offre à transmettre :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
-L'acte d'engagement valant CCAP et ses éventuelles annexes, complété, daté par le candidat, (accompagné d'un RIB).
-La décomposition du forfait de rémunération (Annexe 3 de l'A.E valant CCAP)
-Le certificat de visite du site (Annexe 4 de l'AE valant CCAP)
-Un cadre de réponse du mémoire technique dans lequel le candidat devra préciser (Annexe 1 du RC)
Visite du site ou des locaux Obligatoire
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Le marché pourra néanmoins être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.
- Critères d'attribution:
Prix de l'étude (NP) : 40 points
Valeur technique (VT) : 60 points
La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du mémoire technique du candidat, et notamment des éléments suivants :
-Sous critère 1 (VT1) : Méthodologie et organisation proposée pour mener à bien les travaux (planification, prise en compte du type d'établissement…) - 15 points
-Sous critère 2 (VT2) : Organisation des équipes pour mener à bien les travaux - 15 points
-Sous critère 3 (VT3) : Moyens humains et matériels spécifiques à l'exécution du chantier avec CV des encadrants et indications concernant les procédés d'exécution envisagés - 10 points
-Sous critère 4 (VT4) : Délais d'exécution sur lesquels s'engage le soumissionnaire - 10 points
-Sous critère 5 (VT5) : Indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que la référence des fournisseurs correspondants - 10 points
Délivrance du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.info
- Conditions d'envoi ou de remise des offres:
Les offres sont transmises en une seule fois au choix du candidat :
-Par transmission électronique via le profil d'acheteur de la commune
-Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de l'Isle sur la Sorgue Commune de l'Isle sur la Sorgue
Service de la Commande Publique
BP 50038 Rue Carnot 84 801 ISLE SUR LA SORGUE CEDEX 1
-Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé au service de la commande publique de la mairie de L'Isle sur la Sorgue.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et heure limite de remise des offres fixées sur la page de garde.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 12h11

 

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