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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
M. le Maire
19 Avenue de l'Union
BP 10022 - 16710 Saint Yrieix
Tél : 05 45 38 69 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Service de transport scolaire assurant la desserte des écoles maternelles, élémentaires, des gymnases et de Nautilis sur la Commune de Saint-Yrieix sur Charente.
Référence MAPA-2018-08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre passé avec un seul opérateur économique et exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25/03/2016.
L'accord-cadre est passé sans minimum avec un montant maximum fixé à 120 000 € HT.
L'accord cadre est conclu pour la durée de l'année scolaire 2018/2019soit à compter du 3 septembre 2018 jusqu'au 5 juillet 2019 inclus.
L'accord-cadre est composé de 5 circuits. Il n'est pas prévu de découpage en lots.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique Entreprise unique ou groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur public routier de personnes (copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur ou équivalent).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement à l'adresse url suivante : http://charente.marches-publics.info/
Conditions de remise des offres et des candidatures :
Les candidatures et les offres en format papier devront être transmises à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Yrieix sur Charente, 19 avenue de l'Union, BP 10022, 16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/ (référence MAPA-2018-08).
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement à l'antivirus.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 15h11

 

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