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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CA PAU BEARN PYRENEES
M. FRANCOIS BAYROU - PRESIDENT
HOTEL DE FRANCE
2B PLACE ROYALE
CS90547
64000 PAU CEDEX
Tél : 05 47 05 30 31
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 219 900,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de produits d'essuyage, de ouaterie et de distributeurs
Référence CDA 18/31
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI15
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en euros et HT de 25 000 pour la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, de 45 800 pour la Ville de Pau et de 2 500 pour le Syndicat Mixte de Transports Urbains.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Code CPV principal 33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Conditions de participation :
Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprime DC1 (version en vigueur).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5215-1 à L5212-11 du Code du Travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations noté en fonction du DQE
20 % : Exhaustivité de la gamme notée en fonction du TEG
Renseignements
administratifs
Villa Rigway
Service Achats Opérationnels
Bureau 14 (RDC)
26 Avenue des Lilas
64062 PAU Cedex 09
Tél : 05 47 05 30 31

techniques
Villa Rigway
Service Achats Opérationnels
Bureau 14 (RDC)
26 Avenue des Lilas
64062 PAU Cedex 09
Tél : 05 47 05 30 31
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Villa Rigway
Service Achats Opérationnels
Bureau 14 (RDC)
26 Avenue des Lilas
64062 PAU Cedex 09
Tél : 05 47 05 30 31
Offres Remise des offres le 23/05/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le catalogue fournisseur auquel sera appliqué un rabais défini dans le bordereau de remise.
Le délai plafond de livraison est de 5 jours ouvrés à partir de l'envoi du bon du commande par mail par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 4 juin 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2, soit une durée totale du contrat toutes périodes confondues de 3 ans.
Marché conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), (cf règlement de consultation 6.3)
Retrait des dossiers de consultation
Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Direction Juridique Foncier Logistique Achats - Site des @llées - 26 Avenue des Lilas - 64 062 PAU Cedex 9 - T. : 05 47 05 30 31 - de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax : 0547053038
Téléchargement : via la plate-forme http://agysoft.marches-publics.info réf dossier CDA 18/31
Modalités de réception des offres :
- Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Fourniture de produits d'essuyage, de ouaterie et de distributeurs » NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER - parvenue avant le 23 mai 2018 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées - Direction Juridique Foncier Logistique Achats - Site des @llées - 26 Avenue des Lilas - 64062 PAU Cedex 9
- Remise dématérialisée via le profil acheteur - http://agysoft.marches-publics.info - Réf. CDA 18/31
Transmission électronique avec le formulaire Marchés Publics Simplifiés
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 15h11
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Pyrénées Atlantiques + L'Eclair + La République des Pyrénées

 

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