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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COGNAC M. le Maire Hotel de ville 68, Boulevard Denfert-Rochereau CS 20217 16111 Cognac Tél : 05 45 36 55 36 - Fax : 05 45 82 86 41
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Travaux de voirie et réseaux divers | |||||||||||||||
| Référence | GC18005 | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRI31 | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Dans un intérêt commun, la ville de Cognac et Grand Cognac Communauté d'Agglomération ont décidé de constituer un groupement de commandes,afin de lancer conjointement un accord-cadre de travaux portant sur la voirie. Les travaux concernent essentiellement la construction et l'entretien de chaussées, la pose de réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eaux pluviales, ainsi que tous travaux pouvant intervenir sur le territoire concerné par l'accord-cadre. | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Accord-cadre à lots sans minimum avec montant maximum à ne pas dépasser. lot 1 : accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande lot 2 : accord-cadre multi-attributaire avec conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme reconductible 1 fois 3 ans. |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Une avance est accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement - au titulaire d'un marché subséquent, - au titulaire d'un accord-cadre devant exécuter un bon de commande, lorsque le montant initial du marché ou du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. |
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| Financement | Les prestations seront financées totalement sur les fonds propres des 2 collectivités. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le règlement des factures ne sera pas assuré par le groupement mais par chaque membre du Groupement au regard des factures correspondant à ses prestations. Le versement des sommes dues s'effectue par virement administratif sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. |
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| Forme juridique | La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Grand Cognac - Communauté d'Agglomération Service marchés publics 6 rue de Valdepeñas (Rue Montesquieu - ancien hôpital) CS10216 16111 COGNAC Tél : 05 17 22 31 40 techniques Ville de Cognac Services Techniques 19 rue de la Prédasse 16100 COGNAC Tél : 05 45 82 43 77 - Fax : 05 45 36 55 35 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
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Envoi le 20/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/18 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/04/18 |
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