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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAUTRON Mme Marie-Cécile GESSANT - Maire 14 rue de la Vallée BP 60045 - 44880 SAUTRON Tél : 02 51 77 86 86 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux |
Référence | 2018.21 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 01/07/18 Jusqu'au 30/06/19 |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le présent marché n'est pas soumis à retenue de garantie. En vertu de l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, l'avance - prévue à l'article 19.9.3 ci-dessus - ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande, garantissant le remboursement de cette avance. Il est précisé que la Ville n'accepte pas le remplacement de cette garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | Le présent marché public est financé sur les fonds propres de la collectivité. Les paiements s'effectueront sous forme de virements bancaires. Conformément aux dispositions prévues à l'article 183 du décret 2016-360, le délai global de paiement est de 30 jours. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critère : Prix des prestations et cohérence des prix 40% - 1 Poste P2 : petit entretien 100% Ce critère est apprécié au regard, notamment, du cadre de bordereau de prix global et forfaitaire. Critère : Valeur technique de l'offre 60% Sous-critères : 1 Présentation du personnel d'intervention - organisation technique et logistique de l'Entreprise - organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte - fréquence des opérations d'entretien - Documents de suivi (Rapport d'exploitation, Livret technico-sanitaire, etc.) 50% 2 Nombre d'heures proposé au titre du poste P2 50% |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Mme Régine QUESNET 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 23/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Publication Web lacentraledesmarches.com |
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