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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE M. Pierre FOND - Président 51/57 boulevard de la Republique Batiment 4 CS 60507 78403 Chatou - Cedex Tél : 01 30 09 75 31 - Fax : 01 30 53 44 30
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| AVIS RECTIFICATIF DU 24/05/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| OFFRES |
Au lieu de : |
| OFFRES |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉLABORATION D'UN DOCUMENT STRATÉGIQUE TERRITORIAL CYCLABLE |
| Référence | MP2018-16 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR10 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché se décompose en 3 phases : Phase 1 : La définition d'une stratégie cyclable pour le territoire, Phase 2 : La définition d'un plan d'actions sur 3 ans, Phase 3 : La définition des besoins en études opérationnelles pour réaliser le plan d'action. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. |
| Financement | Ressources propres de la collectivité (Budget de fonctionnement et d'investissement), délai de paiement prévu par le décret n° 2002-232 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics (30 jours), modalités de facturation et de paiement précisées dans le CCAP. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. |
| Forme juridique | Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature. Conformément à l'article 45 III du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. L'acte d'engagement est un document unique qui indique : - en cas de groupement conjoint, le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. - en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/05/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/05/18 à 14h10 |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Saint Germain Boucles de Seine Parc des Erables Bâtiment 4, 3ème étage 66 route de Sartrouville 78230 Le Pecq |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
| Envoi le 23/04/18 à la publication | |
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