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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTIVILLIERS
M. Daniel FIDELIN - Maire
Place François Mitterrand
BP 48 - 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 02 35 30 28 15
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition de véhicules avec reprise pour la Ville de Montivilliers
Référence 18S0016
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Services techniques de la Ville - 28 rue Raoul Dufy
76290 MONTIVILLIERS
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la reprise de véhicules et l'acquisition de véhicules neufs pour la ville de Montivilliers.
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144700 - Véhicules utilitaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 Deux véhicules type petite citadine avec reprise de deux véhicules, une citadine et une utilitaire      
N° 02 Un véhicule petit utilitaire diesel avec reprise d'un véhicule utilitaire      
N° 03 Un véhicule utilitaire compact diesel      
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret n°2016-360.
Les prestations seront financées par le budget principal de la Ville de Montivilliers.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément au décret cité ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Justificatifs à produire à l'appui de la candidature :
La liste des justificatifs est détaillée dans le règlement de consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Coût d'achat (reprise déduite)
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de la consultation.
Les délais de livraison sont de trois mois maximum à compter de la notification du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
MAIRIE DE MONTIVILLIERS
Service de la commande publique
Place François Mitterrand
BP 48 76290 MONTIVILLIERS
Tél : 02 35 30 96 31 - Fax : 02 35 30 96 47
  Envoi le 23/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/04/18

 

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