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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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S.I.A.P. Mme Sandrine JARRIAU - Directrice Générale 1 square Debussy CS 41001 45308 Pithiviers - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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| Objet | Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | La consultation porte sur une mission de commissariat aux comptes pour former l'expression d'une opinion sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle donnée par les comptes annuels de la société auditée ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société et contribuer au contrôle interne. La mission doit comprendre : - Des travaux préliminaires (connaissance de l'entreprise, de son environnement, identification des risques, programme de contrôles…) ; - Une appréciation du contrôle interne ; - Une analyse et une certification des comptes ; - Des vérifications spécifiques (rapports pour mobilisations de financements, aux Organisations professionnelles…) ; - L'établissement d'attestations légales diverses ; - Des relations et communications avec la Direction de la société. La mission de certification des comptes devra être réalisée par un Commissaires aux Comptes dument agréé par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes. La nomination du Commissaire aux Comptes interviendra lors de l'Assemblée Générale d'arrêté des comptes. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Les prestations seront exécutées sur 6 exercices comptables. Le délai d'exécution des prestations débute à la date de notification du marché pour se terminer à l'approbation des comptes du sixième exercice. Le présent marché est un marché unique et non fractionné. Il est passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet du présent marché sont à exécuter au siège de la Siap - 1 square C. Debussy - 45300 Pithiviers. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement se fait sur les fonds propres de la société. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours. |
| Forme juridique | L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les cotraitants et sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Le pouvoir adjudicateur désignera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants : - Critère 1 / Coût pour la réalisation de la mission prix (70 points) ; - Critère 2/ Approche méthodologique et niveau d'expertise de l'équipe dédiée (30 points) ; o Expériences et références professionnelles des personnes chargées du dossier et CV des intervenants pressentis ; o Nombre d'heures affectées à la mission en relation avec l'activité de la société ; o Méthodologie pour la réalisation de la prestation : ? Modalités de prise de connaissance des informations de la Siap ; ? Définition et validation du programme de travail ; ? Plan de mission… ? Etc…. |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/18 à 12h30 |
| Offres |
Remise des offres le
15/05/18 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/05/18 à 13h00 Lieu : SIAP |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation des entreprises est directement téléchargeable sur le site www.marches-publics.info, en consultant l'Avis d'Appel Public à la Concurrence de ce marché. Il peut également être remis sur demande adressée à la SIAP par courriel à contact@siap-pithivers.fr ou par téléphone au 02.38.34.59.59. La SIAP se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Le candidat, informé que son offre est retenue, ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne passerait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. |
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Envoi le 24/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/18 à 14h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/18 |
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