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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Philippe COZIC - Chef de Pôle
DIRECTION DES POLES TECHNIQUES
POLE D'APPUI LOGISTIQUE ET TECHNIQUE
77, impasse Lavoisier
83160 LA VALETTE DU VAR
- Fax : 04 83 95 68 99
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements portés de marque ROUSSEAU sur les tracteurs du Département du Var
Référence 20180049
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements portés de marque ROUSSEAU sur les tracteurs du Département su Var.
Le titulaire du marché s'engage à assurer :
la fourniture et la livraison des pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements portés de marque ROUSSEAU sur les tracteurs du Département du Var, dans les conditions prévues au marché.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation implique la conclusion d'un « accord-cadre» à bons de commande mono-attributaire au sens des articles 78 et 80 du décret Marchés Publics conclu chacun avec un seul opérateur économique.
Le marché s'exécute donc par émission de bons de commande successifs, établis par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Première période : pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date de notification du marché :
- Montant minimum : 20 000 € H.T 
- Montant maximum : 89 500 € H.T
Période suivante (2ème période) : pour une période de 12 (douze) mois à compter de la date anniversaire de chacun du marché:
- Montant minimum : 20 000 € H.T, déduction faite du montant réalisé au cours de la 1ère période
- Montant maximum : 89 500 € H.T, déduction faite du montant réalisé au cours de la 1ère période
Le montant maximum ne pourra excéder 89 500 € HT, sur la durée totale du marché ( soit 2 ans), période de reconduction éventuelle comprise.
Options Oui
Le marché publics pourra être modifié dans les cas suivants :
- clauses de variation des prix
- options dont notamment :
fournitures supplémentaires qui deviendraient nécessaires ( dans la limite des stipulations fixées à l'article 139-6 du décret),
reconductions,
modifications suivant les conditions fixées à l'article 139 - 4 b et 139 - 5 du décret
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 n°20180049 : Fourniture et livraison de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements portés de marque ROUSSEAU sur les tracteurs du Département du Var      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique Ce marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupement
En application de l'article 45-II dudit décret d'application, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché afin de garantir sa bonne exécution.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- La lettre de candidature(elle peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter)
- La copie des décisions de justice prononcées, lorsque une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte.
- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Prix 60 % (60 points)
Valeur technique 40 % (40 points)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation « AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION »
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Mêmes coordonnées que ci-dessus
83041 Toulon
  Envoi le 23/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/18 à 16h10

 

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