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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Centre Technique Départemental de Pierrelatte
Rue François Mansart
Code service exécutant : 92
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 98 68 10 - Fax : 04 75 96 93 48
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BALAYAGE AVEC ASPIRATION SUR ROUTES DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES DES CENTRES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DE LA ZONE SUD
(DIEULEFIT, MONTELIMAR, NYONS ET PIERRELATTE)
ANNEE 2018 - 2019
Référence BALAYSUD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/06/18
Jusqu'au 31/05/19
DESCRIPTION Balayage avec aspiration des rejets pour l'entretien courant des routes
départementales, avec chauffeur. Possibilité d'intervention en urgence.
Prestation à réaliser sous circulation.
4 lots géographiques
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue 720 heures sur la zone sud
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CTD DIEULEFIT      
N° 2 CTD MONTELIMAR      
N° 3 CTD NYONS      
N° 4 CTD PIERRELATTE      
Conditions relatives au contrat
Financement 100% du budget du Département de la Drôme
Forme juridique Le marché sera conclu:
-soit par un prestataire unique,
-soit par des prestataires groupés.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois:
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement, si ce n'est que le mandataire doit être solidaire afin de garantir la bonne exécution des travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les assurances civiles et décennales, si nécessaire, seront à produire avant la notification du marché.

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou DC 1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Centre Technique Départemental de Pierrelatte
Agnès Boniface
Rue François Mansart
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 98 68 10 - Fax : 04 75 96 93 48

techniques
Centre Technique Départemental de Pierrelatte
Emmanuel Gourdol
Rue François Mansart
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 98 68 10 - Fax : 04 75 96 93 48
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Centre Technique Départemental de Pierrelatte
Agnès Boniface
Rue François Mansart
26700 PIERRELATTE
Tél : 04 75 98 68 10 - Fax : 04 75 96 93 48
Offres Remise des offres le 14/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 26/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/18 à 15h10

 

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