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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GRAND QUEVILLY
M. Marc Massion - Maire
Esplanade Tony Larue
76120 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 93 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 88 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Le broyage et criblage de déchets verts ainsi que le criblage de déchets issus du balayage des rues.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Il est composé de 2 lots désignés ci-dessous :
- Lot 1 : Broyage
- Lot 2 : Criblage
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit par reconduction tacite pour une durée d'un an trois fois au maximum.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les prestations feront l'objet de bons de commande, notifiés au fur et à mesure des besoins, précisant la date de démarrage des prestations pour un délai d'exécution maximum fixé à 2 semaines.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre avec, pour la période initiale et chaque période de reconduction, les montants minimum et maximum suivants :
lot N° 1 Broyage mini : 0 maximum 12 500 € HT
lot n°2 Criblage mini : 0 maximum 9 500 € HT
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 BROYAGE
Description : Le marché porte sur les prestations de broyage des déchets végétaux issus de l'entretien des espaces verts municipaux (gazons, branchages, feuilles, troncs…).
Déroulement de la prestation de broyage
Les opérations à réaliser par le prestataire sont :
- Le contrôle visuel des tas à broyer avec si besoin évacuation des éléments indésirables ;
- Le chargement dans le broyeur ;
- Le broyage des déchets en fonction des exigences de qualité ci-dessous mentionnées ; le broyeur devra être réglé de façon à obtenir cette qualité de broyat ;
- La formation d'andain(s) de broyat en vue de faciliter les manipulations futures.
Qualité du broyat
Le broyat obtenu sera destiné soit au compostage, soit au paillage des massifs.
Le broyat destiné au compostage devra être fin et défibré. Les gros morceaux et indésirables devront être retirés en entrée et sortie du broyage. Sont considérés comme gros morceaux les éléments d'une taille supérieure à 10 cm.
Le broyat issu du broyage de branches et troncs devra se rapprocher des calibres ci-dessous :
- 15 à 50 mm pour le broyat issu du broyage de branches.
- 30 à 50 mm pour le broyat issu du broyage de troncs.
     12 500
N° 2 CRIBLAGE
Description : le broyage et criblage de déchets verts ainsi que le criblage de déchets issus du balayage des rues.
Le maillage demandé est de 20 mm. 		    9 500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Se référer au règlement de la Consultation.
Financement Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 45-V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements dans le même lot.
En application de l'article 45-II décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
VILLE DE GRAND QUEVILLY
MME TATAR
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE, Esplanade Tony Larue
www.mpe76.fr
BP 206 76123 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 91 68 - Fax : 02 35 68 93 88

techniques
VILLE DE GRAND QUEVILLY
MME WEDLARSKI
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, ESPACES VERTS, Esplanade Tony Larue
www.mpe76.fr
BP 206 76123 Grand Quevilly
Tél : 02 35 68 93 46
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
www.mpe76.fr
76123 Grand Quevilly
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/05/18 à 16h00
Offres Remise des offres le 15/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/05/18 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Pour la notation, se référer au règlement de la Consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres.
Une visite obligatoire de la plate-forme de compostage est prévue. Pour procéder à cette visite, il convient de contacter, M. Galienne au service Espaces Verts (06 76 05 90 45), pour convenir d'un rendez-vous. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat, pour être jointe à son offre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
  Envoi le 23/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/18 à 18h10

 

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