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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
M. Frédéric SANCHEZ - Maire
Place Henri Barbusse
BP 202 - 76140 PETIT-QUEVILLY
Tél : 02 35 63 75 00 - Fax : 02 35 63 75 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 18MPQ016 Rénovation énergétique du groupe scolaire Joliot Curie
Référence 18MPQ016
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage
Quantité : Durée : 126 jours
Durée du marché : 126 jours. 		      45262660
N° 2 Bardage - Couverture
Quantité : Durée : 126 jours
Durée du marché : 126 jours. 		      45261210
N° 3 Menuiseries extérieures aluminium
Quantité : Durée : 126 jours
Durée du marché : 126 jours. 		      45421000
N° 4 Faux-plafond
Quantité : Durée : 126 jours
Durée du marché : 126 jours. 		      45421146
N° 5 Ventilation - Plomberie
Quantité : Durée : 126 jours
Durée du marché : 126 jours. 		      45331000
N° 6 Electricité
Quantité : Durée : 126 jours
Durée du marché : 126 jours. 		      45311200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 20.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 2 : Prix des prestations
60 % : Lot 6 : Prix des prestations
60 % : Lot 5 : Prix des prestations
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
60 % : Lot 4 : Prix des prestations
60 % : Lot 3 : Prix des prestations
40 % : Lot 5 : Valeur technique
40 % : Lot 4 : Valeur technique
40 % : Lot 3 : Valeur technique
40 % : Lot 1 : Valeur technique
40 % : Lot 2 : Valeur technique
40 % : Lot 6 : Valeur technique

Critère 2 : Valeur technique
1) Effectif prévu pour le chantier : 5 points (12,5 x 40%)
- Note de 5 pts si le document est complet et détaillé
- Note de 2,5 pts si le document est incomplet ou non précis
- Note de 0 pt s'il n'y a aucune spécification
2) Moyens matériel prévus pour le chantier : 5 points (12,5 x 40%)
- Note de 5 pts si le document est complet et détaillé
- Note de 2,5 pts si le document est incomplet ou non précis
- Note de 0 pt s'il n'y a aucune spécification
3) Caractéristiques des matériaux et équipements mis en oeuvre : 9 points (22,5 x 40%)
- Note de 9 pts si le document est complet et détaillé
- Note de 4,5 pts si le document est incomplet ou non précis
- Note de 0 pt s'il n'y a aucune spécification
4) Méthodologie d'intervention de l'entreprise (descriptif et chronologie) : 9 points (22,5 x 40%)
- Note de 9 pts si le document est complet et détaillé
- Note de 4,5 pts si le document est incomplet ou non précis
- Note de 0 pt s'il n'y a aucune spécification
5) Optimisation du planning 12 points (30 x 40%)
- Note de 12 pour une réduction de 3 semaines ou plus du délai global du lot par rapport au planning prévisionnel
- Note de 8 pour une réduction de 2 semaines du délai global du lot par rapport au planning prévisionnel
- Note de 4 pour une réduction de 1 semaine du délai global du lot par rapport au planning prévisionnel
- Note de 0 pour non réduction du délai global du lot par rapport au planning prévisionnel
L'addition des deux valeurs obtenues sur les deux critères donne l'ordre de classement des entreprises, l'entreprise ayant obtenu la note la plus élevée (sur 100) étant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/05/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Variantes et options : aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. La transmission par voie dématérialisée est préconisée, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.mpe76.fr ( référence de la consultation : 18MPQ016) Les candidats peuvent néanmoins transmettent leur offre sous pli cacheté Numéro de la consultation : 18DT08
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70
  Envoi le 23/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/18 à 18h10

 

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