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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION
M. Jean DEGUERRY - Président
57 rue René Nicod
CS 80502
01117 Oyonnax cedex
Tél : 04 74 81 23 70
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de repas en liaison froide pour le service de repas à domicile de Haut-Bugey Agglomération
Référence 2018-07
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
DESCRIPTION La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques.
Le délai d'exécution initial de l'accord cadre à bons de commande est d'un (1) an à compter du 1er août 2018. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période d'un (1) an.
Les candidats doivent répondre à l'offre de base (individualisation des repas) et à la variante exigée (livraison en vrac). Les autres variantes ne sont pas autorisées.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le montant annuel de l'accord cadre à bons de commande est compris entre 168 000 euro(s) H.T. minimum et 240 000 euro(s) H.T. maximum. Il sera conclu avec un opérateur économique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 80 000 euro(s) H.T. Passé ce seuil, une garantie à première demande d'un montant égal à 5 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Financement sur le budget principal de la collectivité.
Délai de paiement en vigueur.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Agrément «cuisine centrale agrée CE», ou équivalent, délivré par les autorités sanitaires pour la fabrication et la livraison de repas pour une collectivité.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/05/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (mail, télécopie ou courrier) aux coordonnées suivantes : Haut-Bugey Agglomération - 57 rue René Nicod - CS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex /téléphone: 04.74.81.23.70 /Télécopie : 04.74.81.23.80. / mail : marches@hautbugey-agglomeration.fr.
Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.hautbugey-agglomeration.fr/plateforme_marches_publics_2018.html
Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Fermetures exceptionnelles des bureaux les 1er,8,10,11 et 21 mai 2018.
  Envoi le 23/04/18 à la publication

 

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