AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 01h18 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS
M. Hervé ENARD - Directeur
1070 rue du Lieutenant PARAYRE
BP 20316 - 13798 AIX EN PROVENCE - Cedex 3
Tél : 04 42 39 04 00 - Fax : 04 42 39 04 89

L'avis implique un marché.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'audit et d'assistance technique sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) de l'ENSOSP
Référence	2018-17
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL04
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'audit et d'assistance technique sur les installations de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) de l'ENSOSP. La mission objet du présent marché porte sur les aspects techniques, règlementaires et financiers. Elle est divisée en 3 phases suivantes : - Phase 1 : Diagnostic et état des lieux. - Phase 2 : Définition des besoins. - Phase 3 : Présentation d'un programme détaillé d'actions à mener
Code CPV principal	75310000 - Services de prestations
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Financement	Mode de financement : Par fonds propres. Mode de paiement : Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 soit un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique	Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour cette consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement. Seul le titulaire du présent du marché peut émettre des factures. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers Services des marchés Publics 1070 rue du Lieutenant PARAYRE BP 20316 13798 AIX EN PROVENCE Tél : 04 42 39 04 82 - Fax : 04 42 39 04 89
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 04/06/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le marché débute dès la notification du marché jusqu'à la fin de l'exécution des missions selon les délais inscrit à l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier cet accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. A tout moment, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite dans les conditions fixées à l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger le délai de validité des offres, après information des candidats. Si un candidat refuse de prolonger son offre, il sera exclu automatiquement de la consultation sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité. Une visite des lieux est obligatoire et devra être justifiée par la remise dans l'offre du candidat d'un certificat de visite des lieux signé par le maître de l'ouvrage, sous peine d'irrecevabilité.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Tél : 04 91 13 48 30 - Fax : 04 91 81 13 87 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 33 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis la procédure de passation jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel en application de l'article R 551-7 du code de la justice administrative - Recours de plein contentieux deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées - Recours pour excès de pouvoir deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
	Envoi le 24/04/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/04/18

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